Normes d'évaluation européennes (EVS)

Depuis plus de 35 ans, TEGoVA assure la publication et la mise à jour des normes d'évaluation adoptées par ses membres. La dernière version datant de 2020.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

1° partie : les normes européennes d'expertise et leur application.

• La définition de la valeur vénale et des autres cadres d’évaluation
• La notion d’expert compétent
• Le processus d’évaluation
• Les documents d’expertise
• Les applications des expertises en Europe

2° partie : la législation européenne en matière d'évaluation immobilière.

• Des dispositions réglementaires concernant l’évaluation des biens
• Des volets Hygiène et Sécurité, Energie, et Environnement
• Un chapitre sur la politique agricole commune

3° partie : la documentation technique.

• Le Code de déontologie de TEGoVA
• Les prérequis de formation minimum de TEGoVA, et ceux du REV
• Le Code de mesure des distances, surfaces, et volumes
• Le document d’information sur l’impact du développement durable sur l’expertise
• Le document d’information sur la répartition de la valeur entre le terrain et les bâtiments
• Le document d’information sur la certification des experts immobiliers
• Le guide de l’expert immobilier Property and Market Rating
• Les critères liés aux risques recommandés par la fédération hypothécaire européenne aux fins d’évaluation.